Médiation et « Modes alternatifs de résolution des conflits »

Définition des MARCS

Les modes appropriés de règlement des conflits permettent aux parties d’éviter la voie judiciaire et ainsi le tribunal. Ils se veulent plus rapides et moins couteux que les procès traditionnels, mais surtout, ils permettent de prendre véritablement en considération la dimension humaine sous-jacente à tout conflit. Les personnes concernées ne se voient pas imposer une solution, mais au contraire collaborent à la construire, en tenant compte des besoins et des intérêts de chacun et de leurs culture, tradition…

Les MARCs se présentent sous de nombreuses formes : arbitrage, médiation, facilitation, conciliation, négociation, droit collaboratif …

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation est un procédé volontaire et confidentiel par lequel un tiers neutre et indépendant tente de faciliter les discussions entre les personnes en conflit (et, le cas échéant, leurs avocats respectifs) dans le but de trouver une solution au litige qui les oppose. Contrairement au juge et à l’arbitre, le médiateur n’impose jamais sa propre décision aux parties, mais il aide celles-ci à concevoir et à mettre en œuvre la meilleure solution possible au conflit. Contrairement au juge mais comme l’arbitre, le médiateur est rémunéré par les parties.

La médiation peut intervenir dans plusieurs domaines :
– La médiation commerciale, notamment en cas de litiges entre associés, à la suite d’un conflit portant sur l’exécution d’un contrat commercial, …
– La médiation sociale, notamment en cas de litiges à la suite de la rupture d’un contrat de travail, de harcèlement, ou conflits entre services.
– La médiation civile, en cas de conflits en matière successorale et immobilière, en cas de (responsabilité décennale, avec son assureur, d’assemblée de copropriétaires, entre associés,…)
– La médiation institutionnelle pour des établissements communaux, hospitaliers, carcéraux et scolaires et toute autre organisation de type familiale, pour les aider à restaurer un dialogue entre leurs membres.

Pourquoi la médiation ?

Alternative à la voie juridictionnelle, la médiation doit parfois être préférée au procès. En effet, ce mode approprié de règlement des conflits permet de prendre le temps d’écouter ce que chacun souhaite partager avec l’autre, dans un cadre plus souple. Les personnes ne sont pas l’une contre l’autre mais l’une avec l’autre pour trouver une solution ensemble et ainsi apaiser les tensions.

Par ailleurs, la médiation étant un processus volontaire, les personnes peuvent choisir de traiter le conflit dans son ensemble, mais elles peuvent également décider de ne chercher un accord que sur certaines questions précises, et de laisser un juge trancher les autres questions conflictuelles.

Quand la médiation ?

Les personnes peuvent choisir d’entrer dans un processus de médiation à tout moment, lorsqu’elles le souhaitent. Mais la médiation, pour être pleinement efficace, implique un effet suspensif des procédures juridictionnelles en cas de recours préalable.

Ainsi, les juges eux-mêmes, favorables à l’idée d’une résolution amiable du conflit, peuvent suspendre les procédures en cours pour permettre à la médiation de suivre son cours.

Comment la médiation ?

Il existe plusieurs types de médiations.

La médiation peut être volontaire, lorsque les parties, en dehors de toute procédure juridictionnelle, décident conjointement et sans l’intervention du juge, de faire appel à un médiateur agréé de leur choix pour tenter de trouver un accord.

La médiation judiciaire est initiée par le juge, qui désigne un médiateur agréé pour aider les parties dans la recherche d’une solution à leur conflit. La procédure juridictionnelle est alors suspendue pendant la durée du processus de médiation et l’accord auquel les parties aboutissent peut-être présenté au juge au cours d’une audience, afin que celui-ci le ratifie et lui donne force exécutoire.

La médiation est dite libre lorsque les parties engagent un processus de médiation auprès d’un tiers, médiateur non agréé, sans tenir compte des formalités imposées par la loi.

Le rôle du médiateur

Le médiateur est garant du bon déroulement de la médiation et doit s’efforcer de maintenir un certain équilibre entre les parties.
Il doit rester neutre et indépendant et amener les parties à trouver un accord entre elles, sans pouvoir rien leur imposer grâce à ses qualités de communicant.

Mais le médiateur peut également agir comme conseil de l’ensemble des parties en répondant à leurs questions éventuelles en toute transparence lorsqu’elles font part de leurs doutes, notamment d’ordre juridique. C’est pour cela que de nombreux médiateurs exercent également la profession d’avocat, ce qui leur permet de garantir le respect des règles de droit de fond et de procédure.

Enfin, il doit être doté de minimum de connaissances en psychologie pour lui permettre de comprendre les personnes en conflit.

Déroulement de la médiation

Le processus de médiation commence par la signature du protocole de médiation ou d’une offre de service, convention entre la ou les parties et le médiateur, qui reprend les étapes du processus et apporte des précisions d’ordre pratique telles que les coordonnées des parties, la programmation et la durée des séances ou encore leur coût.

A la fin de la médiation, la solution trouvée par les personnes peut être rédigée dans un accord de médiation, convention entre les parties qui consacre la résolution du conflit. Il peut être soumis au juge pour obtenir un titre exécutoire.

Aspects légaux de la médiation